Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés, Fleurus

 

Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés

Fleurus

Politique de protection des données à caractère personnel de notaire.be

La présente politique de confidentialité a été rédigée afin d’informer à la fois les citoyens et les notaires des services mis à disposition par la Fédération Royale du Notariat Belge (« Fednot ») sur son site notaire.be. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les traitements effectuées par Fednot, nous vous renvoyons à la politique de protection des données à caractère personnel de Fednot.be.

 

Qui sommes nous ?

Dénomination : Fédération Royale du Notariat Belge asbl (Fednot)

Fednot est responsable du traitement assuré par ses soins de vos données à caractère personnel.

Numéro BCE : 0409.357.321

Adresse : Rue de la Montagne 30-34 à 1000 Bruxelles

 

Données à caractère personnel traitées par le site internet

Si vous souhaitez savoir comment vos données sont traitées par Fednot, cliquez ici.

 

Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Nous conserverons et utiliserons vos coordonnées à cette fin pour vous envoyer la newsletter et vous informer des évolutions les plus récentes dans le cadre des législations reslatives au notariat. Vos coordonnées seront uniquement utilisées pour l’envoi de notre newsletter et ne seront jamais communiquées à des tiers. Vos données seront supprimées immédiatement après votre désinscription. 

Il vous est possible de configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous avertisse à chaque fois que des cookies sont créés ou de manière à ce qu'il empêche leur création.

Il est toujours possible de modifier ces paramètres et de supprimer les cookies ou non. Où et comment vous pouvez faire cela dépend de votre navigateur.

Les données ainsi recueillies sont conservées pour une durée de 6 mois et ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles précisées en amont.

 

Mesures techniques et organisationnelles

Fednot attache une grande importance à la confidentialité et au respect de la vie privée et mettra par conséquent toujours tout en œuvre aux fins de traiter vos données en toute confidentialité et conformément au RGPD.

À cet effet, Fednot s’engage notamment à conclure les contrats de traitement de données requis, mais également à sécuriser vos données à travers l’utilisation d’un mot de passe, d’un cryptage, d’un login, de pare-feu, d’antivirus, la surveillance des accès, la mise à jour des logiciels, etc.

En outre, nous anonymisons également toutes les données lorsque c’est possible et requis.

 

Droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de demander à la Fednot de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. En fonction du traitement et des circonstances, vous avez également le droit de retirer votre autorisation, sans affecter la légitimité du traitement effectué sur la base de l’autorisation qui avait été donnée avant le retrait de celle-ci. Par ailleurs, vous avez le droit de demander, dans certains cas énumérés dans le RGPD, une restriction du traitement, d’exercer un droit de recours et  de processus décisionnel automatisé, ainsi qu’au droit à la transmissibilité des données à caractère personnel. En effet, certains droits ne sont pas applicables ou sont requis pour remplir une obligation légale ou une tâche d’intérêt général. Pour terminer, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Vous pouvez nous envoyer vos demandes à l’adresse info@privanot.be. Votre demande sera ensuite traitée par notre responsable de la protection des données (data protection officer).

 

Données à caractère personnel traitées par d’autres applications

Sur ce site, il y a plusieurs liens vers les applications. Ces applications ont leur propre politique de protection de la vie privée. Nous énumérons ci-dessous ces applications et fournissons un lien vers leurs politiques de protection de la vie privée.

StartMyBusiness

« StartMyBusiness » vous offre la possibilité de démarrer en ligne la création de votre entreprise.

Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Startmybusiness.

IZIMI

« IZIMI»  vous offre la possibilité de détenir un coffre-fort numérique personnel au sein d’un écosystème sécurisé.

Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée IZIMI

Mes actes notariés

« Mesactesnotariés» vous offre la possibilité de de retrouver vos actes facilement.

Le service dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel : Politique vie privée Mesactesnotariés

MyBox

« MyBox » vous permet de voir toutes les données qui se rapportent à vous et qui sont reprises dans le registre central des contrats de mariage géré par la Fednot.

Ce service dispose d’une propre politique en matière de protection des données à caractère personnel  : Politique vie privée MyBox.

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .