Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés, Fleurus

 

Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE, Notaires associés

Fleurus

Jusqu’à quand financer les études de votre enfant ?

26 août 2021

Une famille de deux enfants en balade dans les champs en Belgique

En tant que parent, vous êtes obligé de subvenir aux besoins d’hébergement, de santé, d’éducation, de formation et d’épanouissement de vos enfants. Mais jusqu’à quel point êtes-vous tenus de financer le parcours scolaire de vos enfants ? Devez-vous continuer à assumer le coût des études malgré des échecs, un changement de réorientation, une spécialisation ? Comment pouvez-vous maintenir un équilibre financier entre vos enfants s’ils n’ont pas les mêmes ambitions ?

Échecs scolaires

Vous devez aider vos enfants jusqu’à ce qu’ils deviennent autonomes. Cette obligation doit être respectée tant que leur formation n’est pas entièrement terminée, même si vos enfants sont déjà majeurs.

Cette obligation vaut aussi s’il se réoriente dans une autre filière. Les jeunes ont droit à plusieurs chances de réussite, tant que leur motivation est au rendez-vous. Cela est également valable si les échecs sont dus à des circonstances externes comme un traumatisme, un accident ou une maladie.

Votre enfant enchaine les échecs les uns après les autres ? Alors, il se peut que vous ne soyez plus contraints de financer ses études. Un juge pourra tenir compte du chemin parcouru et des efforts déployés si une situation de conflit devait survenir.

Et s’il veut suivre une formation supplémentaire ?

En principe, vous devez financer le cursus complet de votre enfant mais cela peut dépendre au cas par cas. À ce titre, de brèves études complémentaires ou spécialisées (comme un master complémentaire) sont généralement considérées comme faisant partie du cursus. Cela signifie que si la seconde formation est une extension de la première, les parents doivent y contribuer. Il en va de même si cette deuxième formation augmente les chances de votre enfant sur le marché du travail. Par contre, si votre enfant veut soudainement suivre une formation en art après ses études en économie, vous ne serez pas nécessairement obligé de financer ces études.

Votre enfant a un job étudiant ?

Si votre enfant bénéficie d’un revenu supplémentaire grâce à un job d’étudiant par exemple, cela ne signifie pas qu’il soit obligé d’utiliser son salaire pour financer lui-même ses études. Il s’agit uniquement d’un bonus pour lui.

Une autre limite ?

Votre enfant souhaite absolument vivre en kot alors que son établissement scolaire est facilement accessible depuis chez vous ? Cette situation pourrait être considérée comme une « dépense de luxe ». En fonction de votre situation personnelle et familiale, l’obligation des parents ne couvrira pas ce type de dépenses.

Le pacte successoral : une solution pour maintenir l’équilibre entre vos enfants

Chaque enfant a ses propres ambitions. L’un voudra peut-être effectuer ses études à l’étranger. L’autre préfèrera peut-être quitter les bancs de l'école le plus tôt possible. L’investissement financier peut donc dépendre de chaque enfant.

Que se passerait-il si des conflits surviennent entre vos enfants par rapport au déséquilibre financier qu’ils ont reçu ?

L'élaboration d'un pacte successoral peut être une solution. Son objectif est de chercher un équilibre « juste » entre les enfants. Il s’agit d’un accord global entre tous les membres de la famille au sujet des dons et avantages qu'ils ont reçus et leur influence sur leur part d’héritage.

N’hésitez pas à demander conseil à un notaire. Il pourra vous guider et vous aider à anticiper certains problèmes qui pourraient survenir lors de la répartition de la succession. Retrouvez plus d’infos sur les pactes successoraux ici.

Bon à savoir : si le coût des études est trop élevé, il est possible, à certaines conditions de demander une allocation d’études auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (CFWB). Cette bourse vous permettra de payer les droits d’inscription et subvenir à vos besoins scolaires.

Source: Fednot

 
 

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